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2. Limitation de responsabilité

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3. Propriété intellectuelle

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4. Prix et tarifs

* Tous les prix affichés sont en euros (EUR) hors taxes. Les autres devises sont approximatives.
Les prix sont mentionnés uniquement à titre indicatif et sans engagement.
INTERMEDIATIC se réserve le droit de modifier les prix et tarifs à tout moment sans avertissement préalable.

5. Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site INTERMEDIATIC est régi par le droit luxembourgeois.

En cas de différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord, les cours et tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

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